Vers une nouvelle ère dans les relations entre la Cour pénale internationale et l’Afrique?

Vers une nouvelle ère dans les relations entre la Cour pénale internationale et l’Afrique?
Madame Lindiwe Sisulu, ministre sud-africaine des relations internationales et de la coopération.DIRCO

Par Pacifique Manirakiza Le mois de septembre 2018 a enregistré deux événements importants, qui sont passés presque inaperçus, en dépit de leur potentielle signification politique et juridique sur le plan de la justice pénale internationale, plus particulièrement leur impact sur les relations entre la Cour pénale internationale (CPI) et l’Afrique. Le premier événement est l’importante

Par Pacifique Manirakiza

Le mois de septembre 2018 a enregistré deux événements importants, qui sont passés presque inaperçus, en dépit de leur potentielle signification politique et juridique sur le plan de la justice pénale internationale, plus particulièrement leur impact sur les relations entre la Cour pénale internationale (CPI) et l’Afrique.

Le premier événement est l’importante déclaration de Madame Lindiwe Sisulu, ministre sud-africaine des relations internationales et de la coopération, faisant état de l’intention de son pays de revoir l’engagement pris par le gouvernement précédent de se retirer du traité instituant la CPI. Cette déclaration signale en effet une volte-face politique importante de l’Afrique du sud vis-à-vis de sa politique envers la CPI.

En effet, cet État faisait partie des trois États qui avaient notifié leurs actes de retrait du traité de Rome au Secrétaire général des Nations unies, dépositaire dudit traité. Néanmoins, une décision du Tribunal de grande instance de Gauteng avait constaté l’irrégularité de la notification et l’a déclarée non conforme à la constitution sud-africaine. Malgré cela, la menace de retrait de l’Afrique du sud du Statut de la cour planait encore, surtout après avoir été condamnée par la CPI pour non-respect de ses obligations internationales du fait de la non arrestation du Président Al-Bashir lors de son dernier séjour au pays en juin 2015. Le nouveau gouvernement de Cyril Ramaphosa veut opérer un virage et opte plutôt de contribuer à améliorer le système de la CPI de l’intérieur.

Cette annonce de changement de politique vis-à-vis de la CPI est, sans aucun doute, une bonne nouvelle non seulement pour la Cour, qui en avait d’ailleurs besoin, mais aussi pour les partisans de la justice pénale internationale qu’elle incarne. En effet, au regard de l’importance politico-stratégique de l’Afrique du Sud sur le continent et sa capacité d’influer sur le cours des décisions au sein de l’Union africaine, la Cour pénale regagnera certainement un allié de poids et de taille. Ce changement de cap fait d’ailleurs honneur à Nelson Mandela, père de la démocratie sud-africaine, dont l’Afrique du sud et le monde entier célèbre l’héritage cette année qui marque le centenaire de sa naissance.

Le deuxième événement non moins important est la comparution de l’Union africaine devant la Chambre d’appel de la CPI dans une audience consacrée à la question du renvoi visant le Royaume Hachémite de la Jordanie dans le cadre de l’affaire Al-Bashir, président du Soudan. En effet, ce dernier est poursuivi pour des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre perpétrés dans le cadre du conflit dans la région du Darfour, au nord-ouest du Soudan. Ayant été condamnée par la Chambre préliminaire pour avoir failli à son obligation de procéder à l’arrestation du Président Al Bashir durant sa dernière visite officielle au royaume, la Jordanie s’est pourvu en appel contre la décision. À l’occasion des procédures relatives à cet appel, l’Union africaine, au même titre que d’autres organisations internationales, a été invitée par la Chambre d’appel à faire des observations sur la question concernant l’étendue des obligations internationales des États parties au statut de la Cour par rapport à l’immunité dont jouit le président Al-Bashir.

L’Union africaine est intervenue devant la Chambre d’appel par ses observations écrites et ses plaidoiries orales aux audiences publiques organisées à cet effet. Le fait d’avoir accepté l’invitation de la Cour, sans contrainte aucune, au moment où les autres organisations internationales invitées (Nations unies, l’Union européenne, l’organisation des États américains) n’ont pas daigné intervenir à l’exception de la Ligue arabe, constitue un nouveau signe d’apaisement et certainement une ouverture vers un nouveau départ dans les relations entre la CPI et l’Afrique. Aussi, ce geste renvoie un signal fort que l’Union africaine est prête à travailler avec la CPI pour améliorer le système de l’intérieur. Ce point peut être renforcé par le fait que, pour la première fois en 9 ans, la dernière Conférence des Chefs d’État et de gouvernement n’a pas adopté de décision ni de résolution sur la CPI.

Il importe de rappeler que l’Afrique, au départ partenaire important dans la mise en place et le fonctionnement de la Cour, est devenue suspicieuse à l’égard de celle-ci. Elle l’accuse d’avoir un agenda caché en poursuivant uniquement des africains alors que les crimes internationaux sont commis un peu partout au monde, y compris par les ressortissants des grandes puissances. Cette suspicion a atteint son paroxysme avec la mise en accusation des Chefs d’État en exercice (Al-Bashir du Soudan et Khadafi de la Libye) et plus tard les poursuites engagées contre le Président Kenyatta et son vice-Président Ruto du Kenya. Dénonçant une justice à deux vitesses teintée de racisme et néocolonialisme judiciaire, l’Union africaine est allée jusqu’à encourager les États parties non seulement de ne plus coopérer avec la Cour, mais encore plus fort, de se retirer de ce traité international. Toutefois, jusqu’aujourd’hui, seul un État, le Burundi, s’est effectivement retiré du Statut. L’Afrique du sud et la Gambie avaient formalisé le retrait mais des circonstances nouvelles – une décision judiciaire pour le cas de l’Afrique du sud et un changement de régime pour la Gambie- ont mis fin au processus de retrait dans ces deux États.

Dans l’affaire concernant la Jordanie mentionnée ci-dessus, l’Union africaine n’était pas obligée de se faire entendre devant la CPI. Elle aurait pu décliner l’invitation comme les autres organisations internationales l’ont fait et continuer plutôt sa rhétorique anti-CPI. Néanmoins, elle a saisi l’occasion pour prendre la parole devant la CPI et s’exprimer sur les différentes épineuses questions de droit international soulevées dans l’affaire du Président Al Bashir, notamment celle de savoir s’il continue de jouir de son immunité devant les autorités étatiques malgré les poursuites engagées contre lui devant une juridiction internationale. Au regard de cet état de choses, peut-on postuler que la résistance voire même l’hostilité d’hier cédera le pas à la coopération entre les deux partenaires? Aucun élément ne permet d’arriver à cette conclusion si tôt; mais tous les espoirs sont permis.

En conclusion, je suis d’avis que ces deux évènements présentés et analysés dans ce billet pourraient contribuer au  réchauffement dans les relations entre l’Afrique et la Cour pénale internationale. La balle se trouve maintenant dans le camp de la CPI qui doit la prendre au bond pour mousser sa relation avec l’Afrique. Il est à souligner déjà que c’était un bon signe d’inviter l’Union africaine à participer aux procédures. Cependant, d’autres actions positives dans ce sens sont plus qu’indispensables, surtout au moment où d’autres flèches sont décochées vers la Cour. En effet, dans son discours de la semaine dernière devant l’Assemblée générale des Nations unies, le Président américain Donald Trump a déclaré que la compétence quasi-universelle de la CPI sur tous les citoyens du monde porte atteinte aux principes fondamentaux de justice et d’équité. Même si l’impact de ce discours sur les relations de la Cour avec l’Afrique reste à voir, la CPI devrait éviter que l’Afrique ne voit dans Trump un nouvel allié de poids dans sa croisade visant à délégitimer le bien-fondé de la Cour.

Le professeur Pacifique Manirakiza est professeur agrégé à la Faculté de droit (Section de common law) de l’Université d’Ottawa où il enseigne le droit pénal canadien, le droit pénal international ainsi que le droit international africain.

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