par WESLEY WARK
Avril 2012

Cette étude, financée par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, aborde l’enjeu de la protection de la vie privée relativement à l’interception de communications électroniques pour des raisons de sécurité nationale, et ce selon quatre considérations clés :

  • Le mandat légal et l’imputabilité du Centre de la sécurité des communications du Canada;
  • Les nouvelles politiques et les arrangements institutionnels découlant de la Stratégie de cybersécurité de 2010;
  • Les questions de cybersécurité et d’échange de renseignements soulevées par le Plan d’action frontalier de 2012; et
  • L’accès régulé vs. l’accès non-régulé aux données retenues par les prestataires de services de télécommunication sur leurs abonnés selon la nouvelle législation proposée.

x Version intégrale (en anglais seulement)

Wesley Wark est professeur invité à l’École supérieure d’affaires publiques et internationales de l’Université d’Ottawa, professeur agrégé au Département d’histoire de l’Université de Toronto, Fellow au Trinity College et associé au Munk Centre for International Studies.