Date: 20 novembre 2026 - 11h00 à 12h45
Lieu: FSS 4004 & en ligne, 120 Université Privé, Université d\'Ottawa

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Présenté par le Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne (CREDP), L’Association de droit international du Canada (ILA Canada), Inter Pares, le Groupe de droit international de la Faculté de droit, le Centre d’études en politiques internationales (CÉPI) et la Commission internationale des juristes du Canada (CIJ Canada)

Cet événement hybride s’inscrit dans le cadre de la série « Développements en matière de droits humain ». Cette série explore les développements en matière de droits de la personne au Canada et à l’échelle internationale dans un monde en rapide mutation.

En août-septembre 2017, les « opérations de nettoyage » menées par le Myanmar ont provoqué un exode massif d’environ 800 000 Rohingyas, faisant des milliers de morts, de victimes de viols et d’autres formes de torture, et entraînant la destruction de communautés entières. Les enquêtes internationales (site web en anglais) et le tollé mondial ont conduit des pays comme le Canada à condamner le génocide commis par le Myanmar. En effet, la persécution des Rohingyas, connue de longue date, faisait l’objet de condamnations internationales depuis des décennies, notamment pour crimes internationaux.

En janvier 2019, en réponse à une vague de mobilisation en faveur d’une action, le CREDP avait invité Jan Wouters, alors professeur invité, à exposer lors d’une conférence publique les mesures possibles au titre de la Convention sur le génocide– une idée longtemps considérée comme lointaine, voire fantaisiste. Dix mois plus tard, la Gambie a saisi la Cour internationale de justice (CIJ) d’une action contre le Myanmar, ce qui a abouti, en janvier 2020, à l’adoption de mesures provisoires importante (PDF en anglais) qui restent en vigueur à ce jour. Cette affaire était la première de l’histoire à être introduite par un État non lésé sur la base d’un intérêt commun lié à des obligations envers la communauté internationale dans son ensemble (obligations erga omnes partes).

Le 19 novembre 2026, au Palais de la Paix à La Haye, la CIJ rendra son arrêt (PDF en anglais) dans l’affaire relative à l’application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar). Onze États, dont le Canada, sont intervenus dans cette affaire. Jan Wouters partagera ses réactions et commentaires d’expert sur l’arrêt et les éventuelles ordonnances. Deux éminents défenseurs de la cause des Rohingyas – Yasmin Ullah, militante pour les droits des femmes, et John Jonaid, journaliste – commenteront la décision, l’affaire dans son ensemble, ainsi que le long combat des Rohingyas pour la justice et la pleine réalisation de leurs droits.

Fort de près de 35 ans d’engagement aux côtés des Rohingyas ainsi que sur un certain nombre d’autres génocides contemporains, le professeur John Packer animera la table ronde, conscient que quatre autres affaires relevant de la Convention sur le génocide sont actuellement pendantes devant la CIJ, tandis qu’un certain nombre d’autres situations actuelles ne relèvent pas de la compétence de la CIJ.