Date: 19 octobre 2016 - 8h30 à 13h00
Lieu: Pavillon des diplômés Alex Trebek, 115 rue Séraphin-Marion Privé, Ottawa

Présenté par le CÉPI et le groupe de droit public de la faculté de Common Law de l’Université d’Ottawa

De plus en plus de pays offrent aux expatriés (diplomates, étudiants, citoyens, militaires) la possibilité de voter à l’étranger. Le vote en dehors du pays (OCV) requiers de nombreuses démarches : par internet (la Suisse), par les ambassades et consulats (Ukraine, Croatie, Tunisie), le vote par la poste (Canada et les États-Unis), le vote par procuration (Royaume-Uni). Les adeptes de ces principes soutiennent l’inclusion des non-résidents électeurs et de la diaspora contribue à la promotion de la sincérité individuelle et favorise la participation démocratique. Les critiques font valoir que le vote des non-résidents diminue la légitimité des élections et se méprend sur les liens territoriaux entre électeurs et représentants. La mondialisation et les migrations sont susceptibles de susciter des débats sur le vote des non-résidents encore plus saillants.

En février 2017, la Cour suprême du Canada entendra un appel à propos du  cas de Frank v. Canada. Il s’agit d’un enjeu constitutionnel au sein de la loi électorale du Canada qui interdit aux citoyens canadiens vivant à l’étranger depuis 5 ans ou plus de voter aux élections fédérales. Cette affaire a des implications importantes pour le droit de vote protégé par l’article 3 de la Charte des droits et libertés et pour la participation démocratique des citoyens canadiens.

Rejoignez le CÉPI et le Groupe de droit public de la Faculté de Common Law de l’Université d’Ottawa pour un atelier d’une journée qui étudiera ses questions. Parmi les intervenants, l’un des plaideurs, Gillian Frank sera présent ainsi que son avocat Shaun O’Brian, et des experts universitaires tels que : Michael Pal, Patti Lenard, Jamie Liew et Jeremy Grace. D’autres participants seront également présents pour discuter de l’affaire Frank et de la situation du vote à l’extérieur du pays (OCV) au Canada et à l’étranger.