KRZYSZTOF J. PELC, Université McGill.Presenté par le CÉPI et le RTI.

Bien qu’aucun précédent contraignant formel n’existe en droit international, les pays dépensent des ressources considérables pour former la jurisprudence. Dans le régime du commerce international, plusieurs différends sont initiés en réponse aux intérêts nationaux afin d’avoir accès au marché, tandis que d’autres sont déposés principalement afin de développer un précédent favorable pour les cas subséquents de plus haute valeur commerciale. À travers une analyse de réseaux sociaux de citations judiciaires, cette conférence présentera les preuves d’existence des « affaires test » en droit du commerce international. Dans de tels cas, les pays initient des différends commerciaux sans importance pour façonner le précédent judiciaire à leur avantage. Les pays riches, quant à eux, ayant une capacité juridique supérieure, semblent nettement meilleurs à jouer ce jeu. Bien que les précédents contraignants en droit international demeurent constants, les pays se comportent d’une manière compatible avec leur existence.

Krzysztof J. Pelc est professeur adjoint au Département de science politique à l’Université McGill. Son travail sur les institutions internationales, la politique du commerce et des règles économiques est apparue dans l’organisation internationale, la politique mondiale, les International Studies Quarterly, et le Journal of Conflict Resolution, entre autres. Il achève actuellement un manuscrit d’un livre sur la politique de flexibilité dans le commerce, intitulé «Faire plier et règles internationales: Résolution défi architectural de l’OMC ». Il peut être contacté à [email protected]

Pour lire la dissertation intitulée The Politics of Precedent in International Law: A Social Network Application, du professeur Pelc, veuillez cliquer ici.