par Ian Hurd
Note du CÉPI No. 10, novembre 2010

• Dans ses mémoires, George W. Bush admet noir sur blanc qu’il a personnellement approuvé le «waterboarding » (simulacre de noyade) de certains suspects d’actes de terrorisme.
• Cet aveu soulève des difficultés juridiques pour lui-même en tant que particulier et pour l’administration américaine, qui a antérieurement poursuivi des personnes pour avoir effectué ce simulacre dans des contextes à la fois civils et militaires.
• La Convention contre la torture exige que tous les États signataires mènent une enquête des contrevenants présumés sur leur territoire, peu importe leur citoyenneté. La jurisprudence récente laisse entendre que les chefs d’État se retrouvent dans une situation précaire en vertu de ces législations.

 Version intégrale (disponible en anglais seulement)

Ian Hurd est professeur agrégé de Sciences politiques à l’Université Northwestern, et en 2010-2011 il aura été agrégé de recherches au Centre Niehaus pour la mondialisation et la gouvernance à l’École Woodrow Wilson de l’Université de Princeton.