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Par Wesley Wark
Une note de synthèse du CÉPI, octobre 2016

• Le Parlement canadien est sur le point de se lancer dans une expérience audacieuse, et le gouvernement libéral de mettre en œuvre l’une de ses principales promesses en matière de législation sur la sécurité nationale. Juste avant les vacances d’été, le gouvernement a présenté le projet de loi C-22, qui vise à créer un nouveau Comité parlementaire de la sécurité nationale et du renseignement (CPSNR). Le projet de loi est maintenant soumis à l’épreuve du débat et de l’examen minutieux au cours de la session d’automne. Le comité proposé sera structuré différemment des comités permanents de la Chambre des communes et du Sénat et disposera de pouvoirs uniques pour accéder aux dossiers classifiés et aux séances d’information sur les questions de renseignement et de sécurité. Elle est censée pour:
  • 1) combler une lacune de longue date dans la capacité du Parlement du Canada à contrôler correctement les activités du système canadien de sécurité et de renseignement,
  • 2) combler des graves lacunes dans la capacité des mécanismes de responsabilité et d’examen existants à fournir une vue d’ensemble de ce qui se passe dans les nombreuses agences du gouvernement fédéral chargées des fonctions de sécurité et de renseignement.

Wesley Wark est professeur invité à l’École supérieure d’affaires publiques et internationales (ÉSAPI) de l’Université d’Ottawa.