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Par Wesley Wark
Un document de travail du CÉPI, avril 2020

• Le Comité parlementaire de la sécurité nationale et du renseignement (CPSNR) a récemment présenté ses rapports pour l’année 2019. Le CPSNR est un comité jeune et unique – il ne s’agit pas d’un comité parlementaire ordinaire, mais d’un comité spécialement constitué de membres de la Chambre et du Sénat, nommés par le Premier ministre sur la base de recommandations formulées par les partis d’opposition ayant un statut officiel. Les membres de la commission bénéficient d’une habilitation de sécurité de haut niveau qui leur permet, pour la première fois dans l’histoire parlementaire canadienne, de recevoir des informations et d’examiner des documents classifiés. Le CPSNR a été créée par une loi (projet de loi C22) adoptée à l’été 2017. Elle n’a réellement démarré qu’au début de l’année 2018 et a maintenu un rythme impressionnant de réunions et de rapports depuis lors. Il a soumis sa première série de rapports en décembre 2018 et ceux-ci ont été publiés en avril 2019. Nous avons maintenant l’occasion d’examiner les travaux de la commission à un stade de maturité supplémentaire.
• Le CPSNR rend ses rapports publics après les avoir soumis au Premier ministre sous forme classifiée et après un processus de rédaction géré par le ministère de la Justice afin de supprimer toute information sensible relative à la sécurité nationale. L’année 2019 a été tronquée pour le Comité, car il a dû se dépêcher de terminer ses rapports pour les soumettre au Premier ministre avant le déclenchement des élections en septembre 2019. Malgré le manque de temps, le CPSNR a produit en 2019 un rapport annuel massif comprenant 182 pages, ainsi qu’un rapport spécial traitant de l’utilisation par l’armée d’informations sur les Canadiens (57 pages). Ces deux documents ont été déposés le 12 mars 2020.
• Le présent rapport est divisé en deux parties. La première partie examine les examens « cadres » du Comité sur des questions stratégiques choisies affectant la communauté de la sécurité et du renseignement dans son ensemble. La deuxième partie porte sur les examens plus spécifiques aux agences (« activités ») entrepris par le Comité en 2019.

Wesley Wark est professeur adjoint au Centre de gestion et de politique publiques (CGPP) et chercheur principal au Centre d’études de politique internationale (CÉPI) de l’Université d’Ottawa.