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Archive des certificats annuels de l’inspecteur général du SCRS
Cette section contient les certificats annuels de l’inspecteur général du SCRS entre 2000 et 2012.
Le Bureau de l’inspecteur général du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRC) a été créé en 1984, en vertu de la même loi qui a crée le SCRS. Le modèle était basé sur celui de la pratique américaine des inspecteurs généraux qui font fonction de vérificateurs et s’assurent de la conformité de l’organisme avec la loi. Dans le cas canadien, l’inspecteur du SCRS devait servir d’yeux et d’oreilles du ministre et ainsi assurer une responsabilité ministérielle adéquate pour une branche sensible et secrète des opérations gouvernementales.
L’inspecteur général du SCRS avait une petite équipe d’experts (8 personnes) à sa disposition. Le Bureau produisait un certificat annuel pour le ministre (aujourd’hui le ministre de la Sécurité publique) qui commentait sur la conformité du SCRS avec la loi, avec les directives ministérielles et relativement à la performance du SCRC de façon générale.
Le gouvernement Harper a récemment annoncé son intention d’abolir le Bureau de l’inspecteur général du SCRS et de transférer ses responsabilités à l’organisme externe de vérification qu’est le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS).
Quand la Loi d’exécution du budget (Loi C-38) sera entérinée, le Bureau de l’inspecteur général du SCRS sera fermé, tout comme son site web. Le site web contient des copies facilement accessibles de tous les rapports annuels depuis l’an 2000 et constitue une mine d’information sur l’un des organismes clés pour la sécurité au Canada.
Le Centre d’études en politiques internationales a décidé de dédier une portion de son site à l’archivage de copies des rapports annuels de l’inspecteur général, qu’il considère comme un outil de recherche et d’enseignement.