Date: 12 février 2013 - 12:00 pm
Lieu: Social Science Building FSS 4006, 120 University Private

Panel de discussion avec:

PHILIPPE LAGASSÉ, Université d’Ottawa et Lt.-Col. ALEXANDER BOLT, Cabinet du Juge-avocat général.

Modéré par CRAIG FORCESE, Université d’Ottawa.

Présenté par le Réseau en études de sécurité au CÉPI.
Gratuit. En anglais. Aucune inscription requise.

Un repas léger sera offert.

Philippe Lagassé est professeur adjoint d’affaires publiques et internationales à l’Université d’Ottawa. Ses recherches portent sur la politique de défense canadienne, les relations civiles-militaires dans les démocraties du style « Westminster », l’appareil gouvernemental en matière de politique étrangère et de sécurité nationale, ainsi que la nature et l’ampleur du pouvoir exécutif dans le système « Westminster ».

Lt.-Col. Alexander Bolt est directeur de la direction Droit international et opérationnel (DIOL) au bureau du Juge-avocat général des Forces canadiennes (FC). Il a été déployé deux fois à l’étranger, en Bosnie et en Afghanistan.

La section 15 de la Loi constitutionnelle de 1867 confère le commandement et le contrôle des forces armées canadiennes à la Couronne. Typiquement, on en comprend qu’elle accorde des responsabilités cérémoniales ou désuètes au Gouverneur général du Canada, sans plus. Philippe Lagassé argumentera que la section 15 n’est pas que symbolique; mais qu’elle investit au contraire l’exécutif de pouvoirs constitutionnels sur les forces canadiennes. Il soutiendra également que la Loi sur la défense nationale ne peut être pleinement comprise qu’en référence à la section 15 et aux pouvoirs constitutionnels investis en l’exécutif.

Le Lt.-Col. Bolt se basera sur l’exemple des déploiements des Forces canadiennes à l’étranger pour démontrer que la prérogative royale est en fait l’autorité en la matière, tel que la loi le dicte, et est en accord avec l’argument, avancé par Lagassé, selon lequel cette source d’autorité est inscrite dans la constitution. En réponse à la caractérisation de cet état de fait comme antilibéral, Bolt soutiendra que le mécanisme décisionnel de la prérogative royale est tout à fait approprié dans le cadre d’une démocratie libérale.

Crédit photo : Sgt Serge Gouin, Rideau Hall