par Claudio Clivio

On se souviendra du référendum constitutionnel du 4 décembre 2016 comme un des événements politiques les plus débattus dans l’histoire récente de la République Italienne. Depuis plusieurs mois l’opinion publique du «Bel Paese» s’est retrouvée divisé relativement au mérite de la proposition de réforme constitutionnelle (les électeurs devront décider s’ils approuvent ou rejettent la réforme de la Constitution promise par le gouvernement Renzi et approuvé par le Parlement. Il n’est prévu aucun quorum : vaincra le oui ou le non indépendamment du nombre de personnes qui iront voter).

La sois disant «Réforme Renzi-Boschi» est présentée comme quelque chose d’indispensable pour un pays qui a besoin d’améliorer ses «technicités bureaucratiques». En dépassant le «Bicamérisme parfait», en éliminant essentiellement un tiers des membres d’une des deux chambres (le Sénat), cette réforme propose de simplifier les opérations législatives tout en faisant épargner les deniers publics grâce aux coupures de 215 sénateurs. De plus, il veut améliorer le rapport État-Région, vu que les 100 sénateurs restants seront choisis parmi les représentants des régions et des communes italiennes.

Par contre, plusieurs aspects obscurs de cette proposition de réforme constitutionnelle n’ont pas convaincu les partis politiques actuellement à l’opposition et une bonne partie des citadins italiens. Tout d’abord, ceux-là même qui ont écrit cette réforme n’arrivent pas à être convaincants. La Constitution présentement en place a vu le jour en même temps que la République au lendemain de la deuxième guerre mondiale, avec le spectre du fascisme encore bien présent, et fut écrite par un comité de politiciens et d’intellectuels qui représentait toutes les idéologies présentes à l’époque : des monarchistes au Démocrates Chrétiens, des socialistes aux communistes. Toutefois, l’actuelle réforme proposée est essentiellement issue de membres du Partito Democratico (le parti démocratique – le PD) le parti du premier ministre Matteo Renzi et de Forza Italia, le parti de Silvio Berlusconi.

Aucun politiciens ne représentent les autres partis mais surtout aucun représentants de l’actuelle première force populaire en Italie ; le mouvement «Cinque Stelle». Les deux principaux auteurs de la réforme sont Maria Elena Boschi et Denis Verdini. Boschi est une ministre du gouvernement actuel, très jeune, 35 ans mais qui a déjà eu un problème de conflit d’intérêt suite au décret «salva Banche» (sauvons les banques) émis en novembre 2015. Parmi les banques sauvées de la faillite par des deniers publics figure la Banca Etruria, où le père de madame Boschi fut vice-président. D’autre part, Verdini est un banquier prêté à la politique et qui présente dans son Curriculum une liste interminable de procès, certains encore en cours, parmi lesquels figurent corruption, faillite, financement illicite et arnaque.

En examinant de plus près les détails de la réforme, plusieurs points ne réussissent pas à convaincre. La réforme ne dépasse pas le bicamérisme parfait, le Sénat n’est pas aboli mais transformé en un lobby aux compétences mal définies, et composés non plus d’élus mais de représentants nommés par les partis. Le fait que les futurs sénateurs soient choisis parmi les représentants des régions et des villes n’est pas en fait une garantie de transparence. Au fil des années, il y a eu des administrateurs régionaux et des maires extrêmement corrompus, parfois même affiliés à la mafia locale. Ce serait donc un vrai désastre si le choix des membres d’un Sénat de Région devrait être composé d’éléments de ce type, qui pourraient ensuite influencer l’établissement de lois, tout en bénéficiant d’une immunité parlementaire.

De plus, en proposant un soi-disant «Sénat des autonomies et des Territoires», les autonomies territoriales disparaissent, laissant une suprématie absolue à l’État Central. Il faut noter que les épargnes de ce nouveau Sénat seront dérisoires, plus ou moins de 40 millions d’euro par année, qui ne justifie certainement pas la réécriture de 47 articles sur 139 de la Carte constitutionnelle.

Pour épargner le même montant, il aurait suffit de réduire de 10% le salaire des députés et sénateurs. En diminuant de moitié le nombre des parlementaires autant au Sénat qu’à la Chambre des députés et en réduisant leur salaire (les politiciens italiens sont les plus payés en Europe) ces mesures auraient suffit à épargner beaucoup plus.

Il y a de plus certaines propositions de la nouvelle Constitution qui semble faite spécifiquement pour donner de moins en moins de pouvoir aux citoyens. Par exemple présentement pour présenter une loi d’initiative populaire il suffit de 50 mille signatures, dans la future il s’agira de 150 mille signatures. Même chose pour les demandes des référendums abrogatifs : les signatures nécessaires à rassembler augmenteront de 500,000 à 800,000.

Finalement il existe une valeur politique du «oui» très importante à considérer. Le premier ministre Matteo Renzi a mis le référendum sur un plan personnel, en annonçant qu’il présenterait sa démission dans le cas d’une victoire du «non» et, par conséquent, a donné une plus-value au référendum qui est devenu essentiellement une évaluation du gouvernement en place. Dans le cas d’une victoire, Renzi obtiendrait encore plus de pouvoir que celui qu’il possède en ce moment.

Vu la nouvelle loi électorale déjà prête (nommé Italicum et écrite par les mêmes qui ont préparé ce référendum, qui prévoit un avantage démesuré pour le parti qui récoltera le plus de vote, obtenant 54% des sièges même s’il n’a récolté que 25% du vote populaire, loi qui passerait immédiatement après la réforme constitutionnelle), le Premier Ministre aura un pouvoir démesuré, inattaquable et impossible à contredire ; il deviendra le patron absolu du gouvernement et du Parlement. Il pourra choisir le président de la République, mais aussi les membres du Conseil Supérieur de la Magistrature nommés par le Parlement, l’administrateur délégué et le conseil d’administration de la RAI la télévision d’état ; et il pourra changer la constitution selon son bon plaisir chaque fois qu’il le voudra.

Sincèrement tout ceci semble très loin du concept de démos kràtos, soit un gouvernement du peuple, que toute démocratie devrait avoir. Cette proposition de réforme constitutionnelle semble réellement avoir été créé pour centraliser le pouvoir au maximum et par-dessus tout pour concentrer les trois pouvoirs : l’exécutif, le législatif et le judiciaire, tous dans les mains de l’exécutif. Les conséquences seront connues uniquement suite à la conclusion de ce référendum, et après les premières actions des politiciens directement liés à ce résultat.

Claudio Clivio est un professeur à temps partiel (italien), Classiques, Langues modernes et linguistique à l’université Concordia à Montréal.

par Claudio Clivio

On se souviendra du référendum constitutionnel du 4 décembre 2016 comme un des événements politiques les plus débattus dans l’histoire récente de la République Italienne. Depuis plusieurs mois l’opinion publique du «Bel Paese» s’est retrouvée divisé relativement au mérite de la proposition de réforme constitutionnelle (les électeurs devront décider s’ils approuvent ou rejettent la réforme de la Constitution promise par le gouvernement Renzi et approuvé par le Parlement. Il n’est prévu aucun quorum : vaincra le oui ou le non indépendamment du nombre de personnes qui iront voter).

La sois disant «Réforme Renzi-Boschi» est présentée comme quelque chose d’indispensable pour un pays qui a besoin d’améliorer ses «technicités bureaucratiques». En dépassant le «Bicamérisme parfait», en éliminant essentiellement un tiers des membres d’une des deux chambres (le Sénat), cette réforme propose de simplifier les opérations législatives tout en faisant épargner les deniers publics grâce aux coupures de 215 sénateurs. De plus, il veut améliorer le rapport État-Région, vu que les 100 sénateurs restants seront choisis parmi les représentants des régions et des communes italiennes.

Par contre, plusieurs aspects obscurs de cette proposition de réforme constitutionnelle n’ont pas convaincu les partis politiques actuellement à l’opposition et une bonne partie des citadins italiens. Tout d’abord, ceux-là même qui ont écrit cette réforme n’arrivent pas à être convaincants. La Constitution présentement en place a vu le jour en même temps que la République au lendemain de la deuxième guerre mondiale, avec le spectre du fascisme encore bien présent, et fut écrite par un comité de politiciens et d’intellectuels qui représentait toutes les idéologies présentes à l’époque : des monarchistes au Démocrates Chrétiens, des socialistes aux communistes. Toutefois, l’actuelle réforme proposée est essentiellement issue de membres du Partito Democratico (le parti démocratique – le PD) le parti du premier ministre Matteo Renzi et de Forza Italia, le parti de Silvio Berlusconi.

Aucun politiciens ne représentent les autres partis mais surtout aucun représentants de l’actuelle première force populaire en Italie ; le mouvement «Cinque Stelle». Les deux principaux auteurs de la réforme sont Maria Elena Boschi et Denis Verdini. Boschi est une ministre du gouvernement actuel, très jeune, 35 ans mais qui a déjà eu un problème de conflit d’intérêt suite au décret «salva Banche» (sauvons les banques) émis en novembre 2015. Parmi les banques sauvées de la faillite par des deniers publics figure la Banca Etruria, où le père de madame Boschi fut vice-président. D’autre part, Verdini est un banquier prêté à la politique et qui présente dans son Curriculum une liste interminable de procès, certains encore en cours, parmi lesquels figurent corruption, faillite, financement illicite et arnaque.

En examinant de plus près les détails de la réforme, plusieurs points ne réussissent pas à convaincre. La réforme ne dépasse pas le bicamérisme parfait, le Sénat n’est pas aboli mais transformé en un lobby aux compétences mal définies, et composés non plus d’élus mais de représentants nommés par les partis. Le fait que les futurs sénateurs soient choisis parmi les représentants des régions et des villes n’est pas en fait une garantie de transparence. Au fil des années, il y a eu des administrateurs régionaux et des maires extrêmement corrompus, parfois même affiliés à la mafia locale. Ce serait donc un vrai désastre si le choix des membres d’un Sénat de Région devrait être composé d’éléments de ce type, qui pourraient ensuite influencer l’établissement de lois, tout en bénéficiant d’une immunité parlementaire.

De plus, en proposant un soi-disant «Sénat des autonomies et des Territoires», les autonomies territoriales disparaissent, laissant une suprématie absolue à l’État Central. Il faut noter que les épargnes de ce nouveau Sénat seront dérisoires, plus ou moins de 40 millions d’euro par année, qui ne justifie certainement pas la réécriture de 47 articles sur 139 de la Carte constitutionnelle.

Pour épargner le même montant, il aurait suffit de réduire de 10% le salaire des députés et sénateurs. En diminuant de moitié le nombre des parlementaires autant au Sénat qu’à la Chambre des députés et en réduisant leur salaire (les politiciens italiens sont les plus payés en Europe) ces mesures auraient suffit à épargner beaucoup plus.

Il y a de plus certaines propositions de la nouvelle Constitution qui semble faite spécifiquement pour donner de moins en moins de pouvoir aux citoyens. Par exemple présentement pour présenter une loi d’initiative populaire il suffit de 50 mille signatures, dans la future il s’agira de 150 mille signatures. Même chose pour les demandes des référendums abrogatifs : les signatures nécessaires à rassembler augmenteront de 500,000 à 800,000.

Finalement il existe une valeur politique du «oui» très importante à considérer. Le premier ministre Matteo Renzi a mis le référendum sur un plan personnel, en annonçant qu’il présenterait sa démission dans le cas d’une victoire du «non» et, par conséquent, a donné une plus-value au référendum qui est devenu essentiellement une évaluation du gouvernement en place. Dans le cas d’une victoire, Renzi obtiendrait encore plus de pouvoir que celui qu’il possède en ce moment.

Vu la nouvelle loi électorale déjà prête (nommé Italicum et écrite par les mêmes qui ont préparé ce référendum, qui prévoit un avantage démesuré pour le parti qui récoltera le plus de vote, obtenant 54% des sièges même s’il n’a récolté que 25% du vote populaire, loi qui passerait immédiatement après la réforme constitutionnelle), le Premier Ministre aura un pouvoir démesuré, inattaquable et impossible à contredire ; il deviendra le patron absolu du gouvernement et du Parlement. Il pourra choisir le président de la République, mais aussi les membres du Conseil Supérieur de la Magistrature nommés par le Parlement, l’administrateur délégué et le conseil d’administration de la RAI la télévision d’état ; et il pourra changer la constitution selon son bon plaisir chaque fois qu’il le voudra.

Sincèrement tout ceci semble très loin du concept de démos kràtos, soit un gouvernement du peuple, que toute démocratie devrait avoir. Cette proposition de réforme constitutionnelle semble réellement avoir été créé pour centraliser le pouvoir au maximum et par-dessus tout pour concentrer les trois pouvoirs : l’exécutif, le législatif et le judiciaire, tous dans les mains de l’exécutif. Les conséquences seront connues uniquement suite à la conclusion de ce référendum, et après les premières actions des politiciens directement liés à ce résultat.

Claudio Clivio est un professeur à temps partiel (italien), Classiques, Langues modernes et linguistique à l’université Concordia à Montréal.