Quelle nouvelle structure de gouvernance pour l’Arctique?

Quelle nouvelle structure de gouvernance pour l’Arctique?

At the end of January, the Arctic Frontiers conference, held in Norway, organized a discussion on the future of governance in the Arctic region. Some voices were raised to demand new regional structures of decision-making; these echo the wishes of many non-arctic European countries who would like the adoption of an arctic treaty. L’ancienne représentante


At the end of January, the Arctic Frontiers conference, held in Norway, organized a discussion on the future of governance in the Arctic region. Some voices were raised to demand new regional structures of decision-making; these echo the wishes of many non-arctic European countries who would like the adoption of an arctic treaty.


L’ancienne représentante de l’Union européenne pour l’Arctique, Marie-Anne Coninsx, a fait le même plaidoyer en octobre dernier à la conférence Arctic Circle en Islande. Coninsx soulevait le fait que la sécurité arctique avait grandement évolué dans les dernières années et que la compétition s’était intensifiée. Une même évaluation sécuritaire a été faite par le gouvernement allemand dans sa stratégie arctique publiée en 2019.

Ce type de stratégie n’est pas nouvelle. Une approche similaire avait été tentée à la fin des années 2000 en avançant l’idée d’un traité arctique qui aurait uniformisé les règles et normes dans toute la région. À l’époque, les États arctiques s’étaient fortement opposés à l’idée; leur réaction initiale fut de réaffirmer le rôle prééminent que devait continuer de jouer les États arctiques dans la gouvernance de la région. Par contre, les États arctiques avaient par la suite adopté des positions plus proactives et utilisé le Conseil de l’Arctique, forum principal sur les enjeux arctiques, pour faciliter la signature d’ententes sur les opérations de recherche-et-sauvetage et les marées noires, notamment.

Nous sommes de retour à cette situation avec ces appels du pied de l’UE. Marie-Anne Coninsx en appelait à la création de nouvelles institutions de gouvernance arctique, séparées de celles existantes (Conseil de l’Arctique ou même l’OTAN si nous nous dirigeons vers des enjeux de sécurité militaire).


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À juger par la réaction des États arctiques à cette suggestion, la pente s’annonce abrupte. Le fossé entre États arctiques et non-arctiques semblent moins importants qu’il y a dix ans; à l’époque, de simple demandes de candidatures d’États non-arctiques pour être observateurs au Conseil de l’Arctique étaient perçues avec grande suspicion. Par contre, les huit États arctiques veulent toujours se poser en acteurs prééminents dans la région et insistent pour affirmer que la région est bien gérée et que la coopération reste la norme dans les relations régionales.

Plutôt que de rejouer cette même partie rhétorique stérile et de proposer de grandes idées qui englobent toute la région dans son ensemble (traité arctique par exemple), il serait plus productif de miser sur les avancées déjà réalisées et de capitaliser sur ceux-ci. Ainsi, les relations entre États arctiques et non-arctiques se sont décrispées et ont donné des résultats probants avec la signature de l’Accord international pour la prévention d’activités non réglementées de pêche en haute mer dans le centre de l’océan arctique.

Cette accord a été négociée et reçu l’aval en 2018 de la part de 5 États arctiques (Norvège, Canada, États-Unis, Russie, Danemark) et 5 entités arctiques et non-arctiques (Japon, Chine, Corée du Sud, Islande, Union européenne). Ce moratoire, valable pour 16 ans, représente un accomplissement notoire pour la gouvernance arctique. Il ne s’agit que d’un premier pas, une prohibition qui s’inscrit dans une approche de précaution. Les prochaines années seront cruciales pour le futur du centre de l’océan arctique; il s’agira pour ces États de collaborer et de coordonner leurs efforts afin de documenter l’écosystème de cette région. Les efforts scientifiques, et ultérieurement, les mesures de conservation des ressources dans le centre de l’océan arctique vont requérir une coopération soutenue. Des négociations seront aussi nécessaires afin de définir les structures de gouvernance qui seront déployées pour collectivement gérer de manière durable ces ressources.

À juger par la réaction des États arctiques à cette suggestion, la pente s’annonce abrupte.

Il faut espérer que les efforts de l’UE vont s’orienter dans cette direction avec des propositions concrètes. La communauté internationale a le pouvoir de mettre des structures robustes pour l’océan arctique. Bien que la comparaison avec l’autre région polaire, l’Antarctique, soit parfois boiteuse car il s’agit de deux régions fondamentalement différentes, la Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l’Antarctique peut nous fournir un précédent intéressant. La Commission a basé son approche de conservation elle aussi sur une stratégie de précaution et ancrée dans les données scientifiques. La gestion écosystémique perçoit aussi les ressources s’y trouvant comme étant interconnectées. Ce précédent permet ainsi l’exploitation des ressources (le krill par exemple) tout en ayant été capables dans les dernières années d’adopter des zones marines protégées sur certaines parties du territoire concerné.

L’avenir de la gouvernance se trouve dans des structures spécialisées où les intérêts des parties convergent. Comme ce fut le cas dans les 20 dernières années, la stratégie de la peur et les épouvantails ne peuvent que mener à des solutions simplistes et simplificatrices.


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